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interdiction par avocat du logo de la Région Midi-Pyrénées.

sur un site de Ternoise

Le 16 mars 2010, j'ai reçu un recommandé du Conseil de la région Midi-Pyrénées.
Absent depuis plusieurs semaines, je ne l'ai reçu qu'aujourd'hui : il fut envoyé le 17 février 2010.

L'avocat écrit :
Ma cliente m'a fait part des conditions dans lesquelles vous exploitez un site internet à l'adresse conseil-regional.info dans lequel vous utilisez sans son accord la marque et le logo de la Région Midi-Pyrénées.

Sa cliente étant la région Midi-Pyrénées...
On peut voir la main de Monsieur Malvy

Exigence de retrait pour "contrefaçon"... sachant que désormais les voitures de la région possedent sur leur plaque minéralogique ce logo, sachant que ce logo se trouve sur de nombreux sites (dont wikipedia...), cet avocat a du travail !

Sur conseil-regional.info
je présente les conseils régionaux, dont celui de notre région.
Où je ne peux que dénoncer la politique culturelle et nouvelles technologies de Monsieur Malvy.

A qui appartient le logo ?

Naturellement, ce recommandé sera regardé comme un acte politique...

Si vous pensez que ce recommandé est scandaleux... votez !
Stéphane Ternoise




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